LETTRES DU CNCEJ
Ci-joint la Lettre N° 56 parue en décembre 2016
Il est désormais possible de s’inscrire sur les tableaux d’experts de la Cour Administrative d’appel ; Voir modalités et bulletin d’inscription dans les documents […]
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Guide de l’expert devant les tribunaux judiciaires et administratifs
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Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire (TJ) remplace le tribunal de grande instance (TGI) et le tribunal d’instance (TI). Le tribunal […]
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Guide COSP : Inscription au Centre de Formalité des Entreprises Les collaborateurs occasionnels du service public sans aucune activité libérale doivent déposer une […]
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En téléchargement joint
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CONSTITUTION DU DOSSIER Vous ne devez constituer qu’un seul dossier même si vous postulez dans plusieurs spécialités, que ce soit en candidature initiale […]
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Dans le cas où vous souhaiteriez solliciter votre inscription dans une nouvelle rubrique, il vous appartient de déposer une demande d’extension (assimilable à […]
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Le document mis en ligne sera le seul accepté par la cour d’appel à partir du 1er Janvier 2023 pour le compte rendu […]
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