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Tribunal Judiciaire – Nouvelle organisation des tribunaux – janvier 2020

28 janvier 2020

Tribunal Judiciaire – Nouvelle organisation des tribunaux – janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le tribunal judiciaire (TJ) remplace le tribunal de grande instance (TGI) et le tribunal d’instance (TI).

Le tribunal de commerce connaît aussi quelques mouvements….

 

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